Conditions générales de vente

Publié le Jeudi 27 Novembre 2008

Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.explicit-shop.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

EXPLICIT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haute de cette page.

 

La commande

 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous n'assurons que les commandes destinées à une livraison en france métropolitaine. Vous ne pouvez passer votre commande en ligne qu’à partir des références présentes sur le site internet.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’une référence après validation de votre commande, EXPLICIT s'engage à vous rembourser les sommes indûment perçues. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

Le traitement de votre commande intervient après validation du paiement.

Après confirmation de votre commande vous aurez la possibilité d’imprimer une facture au format PDF. Vous recevrez aussi un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.

Les prix sont exprimés en euros TTC. EXPLICIT se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste.

Les frais de livraison sont gratuit pour tous les produits figurant sur le site www.explicit-shop.com

 

Vous pouvez choisir de régler votre commande :

 Par carte bancaire :

Explicit accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Cependant vous serez obligé de vous créer un compte Paypal pour pouvoir commencer à acheter sur notre site, à savoir que Paypal est le meilleur site de paiement sécurisé en ligne au monde.

 

Livraison

 

Nous n'assurons la livraison de chaque commande qu'en France métropolitaine. EXPLICIT vous propose différents services de livraison.

EXPLICIT s'engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par la poste (colissimo suivi en 48 h).

La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

 

Ma sécurité

 

Toutes les données de votre commande sont stockées de façon sécurisée sur le système informatique PAYPAL. Voir toutes les informations sur www.Paypal.fr

Vos informations de paiement sont connues uniquement par le fournisseur de notre solution de paiement sécurisé Paypal. Ceci garantie le plus haut degré de sécurité à vos informations de paiement.

Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparait en bas à droite de votre écran.

 

Satisfait ou Remboursé

 

Dans les 7 jours ouvrés qui suivent sa réception à domicile, EXPLICIT échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction.

Pour tout échange, vous disposerez d’un délai de 7 jours ouvrés après réception de votre commande pour nous échanger les produits qui ne vous ne satisferaient pas. Les articles retournés incomplets, (sans étiquettes et sachet d’emballages) abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

Pour tous défauts de fabrication mis à part pour les DVD, vous disposerez d’une période de 3 semaines après réception de votre commande pour nous renvoyer les produits

Dans tous les cas, contactez nous impérativement avant par téléphone au 03.87.21.36.83

Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : SARL EXPLICIT, 27 place Saint-louis 57000 Metz

Les frais d'envoi et de retour de votre commande reste à votre charge, sauf dans le cas où l'article est défectueux où elle vous est remboursée ainsi que les frais de retour (dans la limite de la grille tarifaire du "Colissimo" simple).

Joignez à votre retour la partie droite du bon de livraison et conservez la partie gauche qui vous servira de garantie.

Les produits doivent être obligatoirement retournés à l'état neuf, dans leur emballage d'origine. Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception par EXPLICIT. En cas de retour anormaux ou abusifs EXPLICIT se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

Garanties

 

Garanties légales

 

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, EXPLICIT s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation - article L211-4

 

Garantie commerciale

 

La durée de la garantie varie selon la marque ou l'article, elle est indiquée sur les étiquettes des produits correspondant. Certains produits ne sont pas garantis. Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête...).

 

Propriété intellectuelle

 

L'utilisation de ce service web est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site EXPLICIT sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.

Ils sont la propriété pleine et entière de EXPLICIT ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site EXPLICIT, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de EXPLICIT est strictement interdite.

 

Droit applicable

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.